COMMENT CRÉER UNE COOPÉRATIVE AGRICOLE AU CAMEROUN.

Comment créer une cooperative agricole au Cameroun par AGRO-FOOD FM

Qu’est-ce que c’est vraiment et quel est le minimum à savoir pour se lancer ?

La coopérative ou société coopérative est une forme juridique d’entreprise de plus en plus demandée au Cameroun.

Très en vogue dans le domaine de l’activité rurale (élevage et agriculture), il commence également à s’imposer dans des secteurs d’activité plus urbains (immobilier, finance, santé…).

En raison de ses nombreux avantages, tant juridiques que pratiques, il nous paraît à ce jour indispensable qu’un travail de mise en lumière soit mené sur ce type d’entreprise innovante et adaptée à l’économie camerounaise et africaine encore appuyée par la force du nombre et le secteur rural.

Il s’agira donc dans ce travail de s’arrêter sur deux parties essentielles de la coopérative qui sont sa composition d’une part (I) et sa procédure de création d’autre part (II). Ceci, afin que dans l’exploitation de cette mini présentation, tous les intéressés aient les repères indispensables pour se lancer à l’assaut de la coopérative et en tirer le meilleur parti.

Informations générales sur la coopérative.

La coopérative peut être définie comme une forme juridique d’entreprise fondée sur le groupement autonome de personnes s’associant volontairement dans le but de satisfaire leurs aspirations communes sur le plan économique, social, culturel… et dont la propriété, la gestion et le pouvoir sont exercés collectivement, .de manière démocratique et coopérative.elle est régie, quelle que soit sa forme ou son domaine d’activité, par l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) adopté le 15 décembre 2010 à Lomé au Togo.

Les coopératives financières constituées en établissement de microfinance (EMF) doivent cependant, en plus d’être agréées en tant que telles, obtenir l’agrément COBAC pour les IMF avant d’exercer leurs activités.

Les coopératives ont, conformément à l’AUSCCOP, remplacé les groupements d’intérêt commun (GIC) qui n’existent plus légalement dans l’espace OHADA.

Toutes les GIC préexistantes ont été contraintes de se transformer selon une procédure décidée par les autorités nationales compétentes (Ministère de l’Agriculture au Cameroun) en coopératives sous peine de sanctions.

Auscoop a également prévu deux types de coopératives, la coopérative simplifiée en abrégé SCOOPS et la coopérative à conseil d’administration en abrégé Coop-CA.

La première variante convient aux coopératives plutôt légères et ne nécessite que 05 membres au départ pour sa constitution.

Le second est destiné aux coopératives de taille et de structure plus importantes et requiert un minimum de 15 membres pour sa création.

Les caractéristiques majeures de la coopérative sont la liberté d’adhésion, la gestion démocratique, l’égalité entre les membres, la recherche du profit, la mise en commun des ressources, le fonctionnement participatif et la formation permanente des membres.

Les principaux avantages résident dans l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les coopératives de production commercialisant leurs produits dans leurs propres locaux. L’absence de capital minimum légal à la création. La faculté de création sans recours au notaire.

La possibilité d’exercer par le biais d’une coopérative, une activité lucrative dans tous les secteurs d’activité.

Les inconvénients résident en revanche dans la lourdeur de la procédure de création, l’existence d’un nombre minimum d’associés nécessaires à la création, la technicité et la lourdeur accrues des textes régissant les coopératives (statuts et règlement intérieur) ainsi que la territorialitélimité (département) pour l’exercice des activités d’une coopérative.quant au principe de fonctionnement d’une coopérative, il repose d’abord sur la volonté de ses membres d’être à la fois propriétaires et utilisateurs de leur unité entrepreneuriale ainsi, ils se regroupent autour d’un projet commun et mutualisent financièrement, matériellement, ressources intellectuelles et humaines, etc.afin d’augmenter leur capacité de performance et leur rentabilité un lien étroit avec le projet commun doit fédérer tous les membres de la coopérative et chaque membre doit apporter une plus-value directe au projet (expertise, foncier, locaux, fonds, etc.).

Les bénéfices à la fin de l’exercice sont partagés entre les membres au prorata de leurs cotisations et des pertes supportées selon le même principe.

Procédure de création d’une coopérative.

Tout d’abord, il faut noter qu’au Cameroun, l’administration compétente pour la création des coopératives est le MINADER (Ministère de l’Agriculture) via ses services déconcentrés que sont les délégations départementales et le service régional des coopératives (SRC) rattaché aux délégations.

.service régional.
Lesdits services procèdent à la création des coopératives en les immatriculant au registre des coopératives départementales concernées, après quoi ils obtiennent des cartes de contribuable pour leur suivi fiscal auprès du centre des impôts de rattachement où est situé leur siège social.
.Il s’agit en principe d’un centre départemental des impôts (CDI).

La création n’engendre pas de frais de justice particuliers à l’exception des frais de timbre.

La création juridique d’une coopérative se déroule selon les 03 étapes suivantes :

les formalités préalables à l’assemblée générale (AG) ; elles sont obligatoires et réalisées par les gérants de la coopérative.

Ils sont présentés dans les séquences suivantes :

• Rédaction des statuts par la coopérative ou un spécialiste. .dans tous les cas ceux-ci seront validés par les services compétents du MINADER (minimum 50 pages en moyenne) ;
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• Rédaction du projet de procès-verbal de l’AG ;
• Rédaction de la lettre d’invitation du MINADER (adressée au chef de la direction régionale des coopératives) ;
• Rédaction de la liste de présence prévisionnelle (liste des membres attendus à l’AG) ;
• Remise des documents demandés au service régional des coopératives.

Formalités lors de l’AG ; ils sont conduits par les membres de la délégation du service régional des coopératives présents aux travaux et consistent essentiellement en :

• Collecte de la photocopie de la CNI de tous les adhérents de la Coopérative ;
• Collecte du plan de situation de la coopérative (établi par la coopérative) ;
• Collecte de la liste des membres des instances dirigeantes + leurs casiers judiciaires ;
• Collecte du tableau de souscription des parts sociales par les sociétaires (établi par la coopérative) ;
• Collecte des statuts approuvés et du procès-verbal de l’AG pour les formalités post AG.

Formalités post-AG ; elles sont réalisées par les représentants de la coopérative désignés lors de l’AG et consistent en :

• Dépôt des documents collectés lors de l’AG auprès du service régional des coopératives (SRC) ;
• Obtention de la lettre autorisant l’ouverture d’un compte bancaire de la Coopérative délivrée par la SRC ;
• Formalités d’ouverture du compte bancaire ;
• Rédaction et cachet de la demande de création (déclaration) de la Coopérative ;
• Dépôt du dossier de création de la Coopérative auprès de la SRC ou de la délégation départementale compétente du MINADER contre récépissé de déclaration. .le dossier de création doit comporter une copie de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et tous les autres documents de la procédure quelle que soit la phase sont obligatoirement fournis en 05 exemplaires.

Passé un délai de 03 mois après le dépôt du dossier de création de la coopérative auprès des services compétents, celle-ci est réputée immatriculée et donc légale.

Les responsables peuvent alors s’adresser aux services compétents afin d’obtenir, en lieu et place du récépissé de déclaration, l’acte d’immatriculation au registre des coopératives.

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